Maison Rault

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(vide)

Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente s'appliquent entre la société « Maison Rault » :

Siège social : 20 rue Chapelain de la Ville Guérin - 22000 Saint-Brieuc
Siret 313 004 749 00013
Code APE 526E - TVA Intracommunautaire FR 36 313 004 749

et toute personne visiteur ou acheteur sur le site www.maisonrault.net.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées sans préavis de notre part. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maison Rault et l'utilisateur du site www.maisonrault.net, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

CONTRAT

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique ou disposer d'une autorisation parentale pour passer une commande sur notre site Internet.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à partir des références des catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Maison Rault et l'utilisateur.
La société Maison Rault s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Maison Rault se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis commandés via un des canaux de vente mentionnés ci-dessus ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM.

L'utilisateur peut choisir de réceptionner son colis:


    • 1. à l'adresse indiquée pour la livraison.
    • 2. en magasin sur les marchés, auquel cas les frais de port seront déduits du montant total.

    Il est important de préciser dans « commentaires » le lieu et la date de réception. Nous vous contacterons si nous ne pouvons pas nous déplacer.

    Lundi : Pontivy
    Mardi : Rostrenen le 1er du mois
    Mercredi : Saint-Brieuc / Plouha en Juillet et Août
    Jeudi : Lannion (Lamballe le 1er du mois)
    Vendredi : Val André en Juillet et Août
    Samedi : Saint-Brieuc

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur règle ses achats en ligne avec son compte PAYPAL.
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur www.maisonrault.net.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Maison Rault et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Maison RAULT jusqu'à leur expédition et jusqu'au paiement complet de la commande.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

LES GARANTIES

Nous ne pouvons être tenus pour responsables dans le cas où l'article livré ne correspondrait pas aux législations du pays de livraison, autre que la France.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non respect de nos obligations contractuelles en cas fortuit ou de force majeure tels que le définit la jurisprudence des institutions compétentes Françaises.
Nous mettons tout en œuvre pour vous assurer le bon déroulement de ces Conditions Générales de Vente mais ne pouvons être tenus pour responsables des pertes commerciales, pertes de données ou tout dommage indirect non prévisible lors de l'utilisation du site ou de la souscription du contrat.

REMARQUES ET SUGGESTIONS

Ce site est conçu dans le but de vous apporter entière satisfaction. Pour améliorer encore notre qualité de service, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et suggestions. Nous sommes par ailleurs à votre entière disposition pour répondre à vos questions ou demandes d'informations.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


RESPONSABILITE

La société Maison Rault a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Maison Rault s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Maison Rault. En revanche, la responsabilité de Maison Rault ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Maison Rault ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


DONNEES NOMINATIVES

Maison Rault se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Maison Rault, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à Maison Rault, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Maison Rault.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Maison Rault,
directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter La Redoute : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Maison Rault met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement: Paypal.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Maison Rault, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Maison Rault ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Maison Rault.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Maison Rault, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Maison Rault. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Maison Rault et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Maison Rault.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Maison Rault. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous. Merci.


INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.


PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Maison Rault et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Maison Rault ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.




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